CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Le site http://www.camomemille.fr, représenté et géré par Géraldine Guillaud, auto-entrepreneur sous le numéro de SIRET 798 173 357 00012, immatriculée 27 rue Victorien Sardou, 69007 Lyon.

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site http://www.camomemille.fr, ci après dénommé le « Client »

Ca(môme)mille se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente si besoin. S’appliquent alors celles en cours lors de l’achat du Client.

Tous les produits, les photos, les textes, ou les autres éléments graphiques tels que le logo sont la propriété de Géraldine Guillaud et sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site est absolument interdite.

Les Conditions Générales de Vente seront ci-après dénommées « CGV ».

  1. La vente

Les commandes passées sur le site http://www.camomemille.fr sont réglementées par les présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de clôturer la commande du Client, celui-ci doit accepter sans réserve les CGV en cochant la case dédiée lors du processus de commande.

2.  Les produits

Ca(môme)mille se réserve le droit de prévenir un client en cas de rupture de stock d’un produit dû à une erreur de stock sur le site. Le produit sera alors remboursé au client.

Photos des produits : Les photographies de présentation des produits ne sont pas contractuelles : la couleur des articles peut varier légèrement selon la lumière présente lors de la prise des photos du site.

Notez que ces variations peuvent également venir de l’appareil utilisé par le « Client » pour visualiser le site (luminosité et contraste de l’écran, par exemple)

Ainsi, la responsabilité de Ca(môme)mille ne peut pas être engagée en cas d’insatisfaction du Client concernant une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

Description des articles :

Les descriptions des articles sont également non contractuelles, Ca(môme)mille se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu de son site si besoin.

  1. Les Prix

Les prix indiqués sur le site http://www.camomemille.fr sont en euros (€) et sont HT. Cependant, selon le statut d’auto-entrepreneur de la propriétaire du site, aucune taxe n’est applicable sur le site. C’est donc le prix définitif que le client voit.

Les prix des produits de Ca(môme)mille sont ceux affichés sur le site lors de la commande du Client.

Cependant, Ca(môme)mille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans prévenir le Client préalablement. Cette modification peut avoir lieu en cas d’augmentation de tarifs, de baisse de tarifs ou de promotions.

Les prix promotionnels présentés sur le site sont valables le temps indiqué pour chaque offre. Au-delà de la date de fin, l’offre est clôturée.

Le prix total de la commande comprend le prix des articles ainsi que le prix des frais de ports.

  1. Confirmation de commande

Pour pouvoir passer sa commande, le Client doit :

Fournir ses informations de livraison : nom, prénom, adresse

Accepter les conditions générales de vente comme stipulé ci-dessus

Procéder au paiement de la commande, soit via paypal soit par chèque (traitement plus long)

Le contrat de vente entre le Client et le site est officialisé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

La validation de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande (le Client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable).

Dans l’éventualité où un produit commandé par le Client ne serait plus disponible : le Vendeur s’engage à prévenir rapidement le Client et à lui proposer soit un échange de produit de prix et qualité équivalente, soit un remboursement. Ceci ne concerne pas les produits sur commande ou personnalisation.

Le Client peut éventuellement demander l’annulation de sa commande si un ou plusieurs produits ne sont plus disponibles.

La commande est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé Paypal et accepté par les services de Paypal.

Si le client choisi un paiement par chèque, la commande ne sera viable que lors de la réception du chèque à l’adresse 27 rue Victorien Sardou 69007 Lyon.

Tout défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, l’annulation de la dite commande.

Aucun acompte ne sera accepté.

Le Client s’engage à accepter tels quels les prix et description des produits disponibles à la vente.

Les commandes validées électriquement sont définitives, elles ne peuvent pas être rétractées.

  1. Paiement

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, EuroCard-MasterCard ou par compte Paypal. Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Ca(môme)mille.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

Le paiement par chèque est autorisé, la commande ne sera traitée qu’au moment de la réception du chèque.

  1. Traitement de la commande, livraison et délais

Toute commande ne sera traitée qu’à partir de la réception et l’acceptation du règlement.

Le client peut demander à ce qu’une facture soit ajoutée à sa commande.

Livraison : entre 1 et 60 jour(s). Sous 48h pour le stock immédiat, sous 10 jours pour les créations en stock à personnaliser, sous 60 jours pour les créations non existantes à coudre ou créer.

La commande sera ensuite expédiée dans les 24/48h après sa préparation. Le site http://www.camomemille.fr utilise les services de La Poste pour l’expédition de ses colis. Les délais de livraison sont estimés à 48/72h. Cette estimation est non contractuelle.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Ca(môme)mille ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.

Des mails de suivi seront envoyés au client pour le tenir informé du changement de statut de sa commande. En cas de livraison par Colissimo, le numéro de suivi sera communiqué au client.

Ca(môme)mille ne peut être tenu responsable des retards de livraison de La Poste. Tous problèmes entraînant un retard de livraison (grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs) sont de la responsabilité exclusive de La Poste.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 90€.

Les frais de port sont définis selon le poids du colis, qui est calculé en fonction du poids de chaque article. Le montant des frais de port est indiqué sur la page « panier » au moment de la commande. Le client aura le choix entre plusieurs solutions d’envois (lettre normale, mini max, lettres max ou colissimo).

Tout colis non livrable qui serait retourné par la Poste peut être retenu par Ca(môme)mille. Ca(môme)mille se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Ca(môme)mille s’engage à livrer la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.

Au delà de ces 30 jours, le Client pourra annuler sa Commande et se voir rembourser de l’intégralité de sa commande.

Sauf en cas de commande et personnalisation où les délais peuvent être allongés à 60 jours à compter du jour de la commande dû au travail supplémentaire de conception et peuvent varier en fonction de la période de l’année, notamment au moment de Noël.

7. Le client est pleinement conscient d’acheter des articles proposés faits main, en pièces uniques ou minis séries, avec des fils, rubans et tissus variants. De ce fait, aucun ne peut prétendre à être validés par les tests CE ou NF. Cependant un grand soin est donné à la confection de ces pièces avec des produits si possible Oeko tex, rembourrage anti-acarien…

  1. Réclamations – Annulation – Rétractation – Remboursement

En validant le paiement de sa commande, le client accepte sa commande.

Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.

Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Ca(môme)mille, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

Toute réclamation ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être formulée par e-mail ou par courrier, dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Aucune action ne pourra être engagée après l’expiration de ce délai.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

En cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés par nos soins, et réexpédié. Les frais de réexpédition seront à la charge de Ca(môme)mille.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable, écrit, de Ca(môme)mille, obtenu par e-mail.

Important : conformément à la loi, le retour n’est pas possible pour tout article personnalisé par un nom, un prénom, une phrase ou une date de naissance. Le choix d’un assortiment de tissus choisis par l’acheteur en vue d’une création commandée et personnalisée est considéré comme non repris.

En cas de non satisfaction du produit, le remboursement a lieu à réception de la marchandise en parfait état de revente, sous 14 jours, dans le même moyen de paiement que l’acheteur (Paypal ou chèque)

Il ne sera fait aucun remboursement pour les frais de retour.